CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SASU Galerie ROTOMAGUS (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet. Le site permet à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel (ci-après « l’acheteur »), d'acheter des objets, œuvres d'art ou tout autre bien d’occasion (ci-après « le(s) Produit(s) »).
La confirmation de la commande de produit(s) (ci-après « la commande ») par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes les versions antérieures.
L’acheteur est tenu de lire attentivement les CGV avant d’effectuer un achat. En passant commande, il reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur. Ces conditions sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement ; les visiteurs sont donc invités à les consulter fréquemment.
Article 2 - Produits
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, sa technique, et son support.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, en raison des effets visuels.
L’acheteur accepte que, du fait de leur nature de biens d’occasion, les produits puissent comporter des marques d’usage et/ou d’usure dues au passage du temps.
Chaque produit est unique et disponible en un seul exemplaire. Par conséquent, il ne peut être ni échangé.
Article 3 – Prix
- Les prix des œuvres sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le montant applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.
- Les prix s’entendent hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont communiqués sur demande par mail à galerierotomagus@hotmail.com ou par téléphone au 0608711079, et sont à la charge exclusive de l’acheteur. Ils varient selon la destination et la nature du produit (Voir politique d’expédition).
- L’acheteur accepte les frais de livraison après réception d’un devis émis par la Galerie ROTOMAGUS.
Tous les frais liés à l’importation d’un produit, y compris les taxes et droits de douane applicables, sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 4 - Commande
L'acheteur peut passer commande directement via l’adresse du site internet.
Pour valider sa commande, l'acheteur doit fournir des informations personnelles complètes et exactes.
La vente est considérée comme définitive uniquement après :
- L'envoi, par le vendeur, d’une confirmation de commande.
- L’encaissement intégral du montant de la commande par le vendeur.
Article 5 - Paiement
- Le paiement de la commande est exigible en euros exclusivement et en totalité au moment de la validation de la commande. Le vendeur procède à l’expédition uniquement après réception du règlement intégral.
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
- Le vendeur conserve la propriété des œuvres jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
Article 6 – Livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf exception).
- Les frais de livraison, qui varient en fonction de la destination et de la nature du produit, sont à la charge de l’acheteur et acceptés après envoi d’un devis par la Galerie ROTOMAGUS (voir politique d’expédition).
Assurance et responsabilité
L’envoi est assorti d’une assurance couvrant les produits pendant leur transport. Toutefois, Galerie ROTOMAGUS décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte lors du transport et de la livraison.
Remise en mains propres
- À la demande expresse de l’acheteur, il est possible d’organiser une remise en mains propres (selon l'adresse de l'acheteur).
- Cette option est gratuite et s’effectue selon des modalités convenues préalablement entre les parties.
- La remise en mains propres ne peut avoir lieu qu’après paiement intégral du produit.
Article 7 – Réception
À la réception du produit, l'acheteur est tenu :
- D'examiner le produit pour vérifier qu’il correspond à la commande indiquée sur la facture.
- De signaler immédiatement tout dommage éventuel ou toute non-conformité.
Si le produit est non conforme ou endommagé, l’acheteur doit refuser le colis et préciser le motif de son refus sur le bordereau de livraison.
Une fois le produit accepté par l’acheteur, aucune réclamation relative à une non-conformité ou à des dommages subis pendant le transport ne sera acceptée.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les relations entre l'acheteur et Galerie ROTOMAGUS sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Tout litige lié à l’utilisation du site internet est également soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.