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Legal Notices
Rotomagus Gallery

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site http://galerierotomagus.com sont informés des éléments suivants : 

  • Nom de l’entreprise : Galerie ROTOMAGUS 

  • Forme juridique : SASU 

  • Adresse du siège social : 80 Rue du Mesnil, 76520 MESNIL-RAOUL 

  • Numéro de téléphone : 06 08 71 10 79 

  • Adresse électronique : galerierotomagus@hotmail.com

  • Numéro de SIRET : 934 599 549 R.C.S. Rouen 

  • Responsable de la publication : Patentini Anthony – Contact : galerierotomagus@hotmail.com

  • Hébergeur du site : L’hébergeur du site brotonnia.com est la société Wix.com LTD - 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël Numéro de TVA : EU442008451 

  • Créateur du site internet : Agence Citronaile – Site : http://www.citronaile.com

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Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site http://galerierotomagus.com (textes, images, vidéos, illustrations, œuvres, logos) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales en vigueur. 

Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou adaptation, totale ou partielle, des contenus présents sur le site, sans autorisation écrite préalable de la Galerie Rotomagus, est strictement interdite.
Seule une utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes prévues par le code de la propriété intellectuelle. 

Toute violation des droits d’auteur ou des droits relatifs à la propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires. 

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Responsabilité

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Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site http://galerierotomagus.com impliquent l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques du réseau Internet, incluant les risques inhérents tels que les interruptions, délais de réponse ou piratages. 

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son matériel informatique, de son accès Internet, et de l’utilisation qu’il fait du site. 

 

Exclusions de responsabilité

  • Dommages liés à l’utilisation du site : La Galerie Rotomagus décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses services, notamment en cas de virus ou de piratage de données. 

  • Sites tiers : Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, sur lesquels la Galerie Rotomagus n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. 

  • Disponibilité des services : Bien que tout soit mis en œuvre pour maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, la Galerie Rotomagus ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité due à des maintenances ou incidents techniques.

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Données personnelles

Collecte des données personnelles

 

La Galerie Rotomagus peut collecter des données personnelles liées à la navigation des utilisateurs (données de connexion) ou dans le cadre de la gestion des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.). Ces données sont nécessaires pour : 

  1. Permettre l’utilisation et l’accès au site. 

  2. Assurer la gestion des commandes et la relation client. 

  3. Réaliser des campagnes de communication (mailing, SMS).

 

Finalités des traitements

Ces informations sont conservées à des fins : 

  • D’exécution des transactions et commandes effectuées sur le site. 

  • D’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés. 

  • De respect des obligations légales et réglementaires.

La Galerie Rotomagus ne commercialise pas vos données personnelles et s’engage à les utiliser uniquement pour les finalités indiquées. 

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données, n° 

2016-679), tout utilisateur bénéficie de droits relatifs à ses données : 

  • Droit d'accès : Consulter les données collectées à son sujet. 

  • Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour des données incorrectes. 

  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données. 

  • Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données à caractère personnel. 

  • Droit à la portabilité : Recevoir ses données sous un format portable et lisible. 

  • Droit de définir le sort des données après décès : Indiquer les consignes sur le traitement ou l’effacement des données après sa mort.

 

Méthode pour exercer ses droits :
L’utilisateur peut adresser sa demande : 

Afin de garantir la sécurité de vos données, il sera demandé une pièce justificative (CNI ou passeport). 

En cas de désaccord sur la gestion des données, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes). 

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Cookies

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Les cookies sont des fichiers stockés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site. Ils permettent notamment : 

  • D’assurer le bon fonctionnement du site. 

  • D’améliorer l’expérience utilisateur. 

  • De collecter des informations pour des statistiques et analyses.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, limiter ou refuser les cookies. La désactivation des cookies peut cependant limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités du site. 

 

 

Non-communication des données personnelles

La Galerie Rotomagus s’engage à protéger vos données personnelles contre tout accès frauduleux, divulgation ou modification non autorisée. 

Aucune donnée personnelle ne sera transférée hors de l’Union Européenne ou à des pays non conformes au RGPD sans autorisation préalable de l’utilisateur. En cas de violation de données, la Galerie Rotomagus en informera immédiatement les utilisateurs concernés. 

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents. 

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Consentement de l'utilisateur

En poursuivant votre navigation sur le site http://galerierotomagus.com, vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales. 

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Contact

Pour toute question ou précision, notre équipe est disponible : 

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